Sommaire
1 Responsable du traitement
L'application CGMIGestionnaire est éditée par :
CGMI
2 rue du Galus
33700 MÉRIGNAC, France
SIREN : 389 337 718
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles décrites ci-dessous.
2 Données collectées
Dans le cadre de son fonctionnement, l'application collecte et traite les catégories de données suivantes :
| Catégorie | Données concernées | Source |
|---|---|---|
| Identifiants de connexion | Identifiant (login) et mot de passe permettant d'accéder à l'application et de vous authentifier. | Saisis par l'utilisateur |
| Données relatives aux locataires et au patrimoine | Nom des locataires, coordonnées (adresse postale, numéros de téléphone), informations sur les logements, résidences et interventions gérés via l'application. | Consultées et mises à jour par l'utilisateur professionnel |
L'application ne collecte pas de données de géolocalisation, ni de données publicitaires, et n'utilise pas de traceurs à des fins marketing.
3 Finalités et bases légales
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Authentification et sécurité de l'accès à l'application — base légale : intérêt légitime de l'éditeur et exécution du contrat.
- Gestion du patrimoine immobilier (consultation des logements, mise à jour des coordonnées locataires, suivi et création de demandes d'intervention) — base légale : exécution du contrat liant CGMI à ses clients professionnels.
Les données relatives aux locataires sont traitées par l'utilisateur professionnel (client CGMI) agissant en qualité de responsable de traitement ou sous sa responsabilité, dans le cadre de la gestion de son parc immobilier.
4 Partage des données
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées uniquement :
- aux personnels habilités de CGMI et aux utilisateurs autorisés du client, dans la stricte mesure nécessaire à la gestion du patrimoine ;
- aux prestataires techniques (hébergement, maintenance) agissant en qualité de sous-traitants, tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité ;
- aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne.
5 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle entre CGMI et le client, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables. Les identifiants de connexion sont conservés tant que le compte utilisateur est actif.
6 Sécurité des données
CGMI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : authentification par identifiant et mot de passe, chiffrement des communications, contrôle des accès et hébergement sécurisé.
7 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- droit d'accès et de rectification ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit d'opposition pour motif légitime.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse indiquée ci-dessous. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).
8 Mineurs
L'application est destinée à un usage professionnel par les clients de CGMI et n'est pas conçue pour être utilisée par des mineurs. Aucune donnée n'est sciemment collectée auprès de personnes mineures.
9 Modifications de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
10 Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Par e-mail : rgpd@cgmi.fr
Par courrier : CGMI — 2 rue du Galus, 33700 MÉRIGNAC, France